Rôle et responsabilités du
lieutenante-gouverneur de la Nouvelle-Écosse

Rôle constitutionnel
Le Canada est une monarchie constitutionnelle et possède un chef du gouvernement et un chef d'État. Au niveau fédéral, le Premier ministre du Canada est le chef du gouvernement; chacune des provinces possède également un premier ministre. La reine Elizabeth II est chef d'État du Canada. Au niveau fédéral, le représentant de la Couronne est le Gouverneur général.

Le Gouverneur général est chargé de nommer dans chaque province, sur les conseils du Premier ministre, un lieutenant-gouverneur, c'est-à-dire la personne qui représente la Couronne. Dans une province, le lieutenant-gouverneur est le fonctionnaire le plus important.

Au tout début de la Confédération, les lieutenants-gouverneurs jouaient le rôle de conseillers auprès du gouvernement pour qu'il y ait uniformité entre les lois fédérales et provinciales. Peu à peu cependant, l'autorité des gouvernements provinciaux s'est accrue. Aujourd'hui, le lieutenant-gouverneur rempli le rôle de représentant de la Couronne et de premier dirigeant d'une province.

Le lieutenant-gouverneur est chargé de veiller au bon fonctionnement de la constitution et au respect de la volonté démocratique des Néo-Écossais et des représentants qu'ils ont élus. Cela comprend également le respect des conventions constitutionnelles du gouvernement en place. Même si le lieutenant-gouverneur agit en fonction des conseils des élus, il peut exercer le droit d'être consulté pour encourager les membres du pouvoir exécutif ou pour les avertir si l'intérêt du public n'est pas respecté.

Un gouvernement provincial doit toujours avoir à sa tête un premier ministre; d'ailleurs, veiller à cette situation fait partie des responsabilités les plus importantes du lieutenant-gouverneur. En effet, si le bureau du premier ministre devient vacant, il incombe au lieutenant-gouverneur de voir à ce que le poste soit comblé.

Le lieutenant-gouverneur joue également un rôle important en ce qui concerne les pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, puisque c'est lui qui ouvre, proroge et dissout l'Assemblée législative. À l'ouverture de chaque séance, le lieutenant-gouverneur procède à la lecture du discours du Trône et, sur les conseils du premier ministre provincial, nomme les membres du cabinet (conseil exécutif) qui, à leur tour, le conseillent. Toutefois, si le cabinet n'a plus la confiance de l'Assemblée législative, le lieutenant-gouverneur doit agir dans l'intérêt supérieur des Néo-Écossais.

Le bureau du lieutenant-gouverneur est le siège du pouvoir du gouvernement. Chaque mesure et projet de loi adoptés à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse doivent être sanctionnés par la Couronne avant qu'ils n'aient force de loi. Le lieutenant-gouverneur a le droit de faire valoir la prérogative royale s'il considère que la mesure ou le projet de loi en question n'est pas dans l'intérêt supérieur du public. Il peut même démettre un gouvernement s'il juge que celui-ci n'agit pas dans l'intérêt supérieur des Néo-Écossais. Ce droit est rarement appliqué mais demeure la meilleure façon de protéger et de faire respecter la constitution et la démocratie.

Pendant son mandat, le lieutenant-gouverneur signe des décrets, des proclamations, ainsi que de nombreux autres documents officiels, leur donnant ainsi force de loi. Il est également chargé de nommer les sous-ministres, les juges provinciaux, les membres des conseils, des agences et des commissions du gouvernement, ainsi que les avocats de la Couronne.

Le rôle du lieutenant-gouverneur n'est pas politique puisqu'il représente la Couronne en tant que premier dirigeant de la province. L'expression lieutenant-gouverneur en conseil apparaît fréquemment dans les textes de loi; elle signifie que le lieutenant-gouverneur agit sur l'avis du conseil exécutif.

Étant donné que les fonctions du monarque, du gouverneur général, et des lieutenants-gouverneurs sont inscrits dans la constitution canadienne, tout changement lié à ces fonctions doit être approuvé à l'unanimité par toutes les Assemblées législatives provinciales, le sénat, ainsi que la Chambre des communes, à Ottawa.

Rôle communautaire
En tant que représentant de la Couronne en Nouvelle-Écosse, le lieutenant-gouverneur reçoit des demandes pour assister à de nombreuses fonctions; son emploi du temps reste donc chargé, notamment en raison de ses nombreux déplacements dans la province. Dans le cadre de ses fonctions, le lieutenant-gouverneur assiste à de nombreux soupers, événements culturels, ainsi que cérémonies civiles et militaires. Il inaugure des édifices, prononce des discours d'ouverture, participe à de nombreux événements et manifestations communautaires, visite des écoles ainsi que des établissements militaires.

Accueillir les membres de la famille royale, les chefs d'État en visite dans la province, ainsi que tout visiteur officiel, fait partie des fonctions et privilèges du lieutenant-gouverneur. Celui-ci a également l'occasion d'accueillir chez lui des personnes originaires de la province, du Canada ou de l'étranger, à l'occasion de nombreuses réceptions, déjeuners et soupers, pendant la réception du Jour de l'an, ainsi que la garden-party annuelle organisée tous les ans au mois de juin dans les jardins de la Résidence du lieutenant-gouverneur.

Le lieutenant-gouverneur est également président d'honneur d'un certain nombre d'organismes locaux ayant pour but d'enrichir la vie des Néo-Écossais. Chaque année, il remet un prix à certaines personnes qui se sont distinguées pour leur courage, leur service exceptionnel et leurs réalisations. Le lieutenant-gouverneur fait également part de ses vœux à certains Néo-Écossais qui sont rendus à des étapes marquantes de leur vie.

Élément essentiel du patrimoine canadien, la Couronne est objet de fierté pour les Canadiens. Le rôle du lieutenant-gouverneur représente le lien entre nos idéaux et la vitalité de nos traditions. En tant que représentant de la Couronne en Nouvelle-Écosse, le lieutenant-gouverneur incarne et protège ces idéaux et ces traditions.

Mandat
Le lieutenant-gouverneur est nommé pour une période minimale de cinq ans. Celui-ci reste en fonction jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été choisi.

Comme c'est le cas pour l'honorable Mayann E. Francis, sont nommées lieutenant-gouverneur des personnes qui ont servi leur pays ou leur province avec distinction pendant de nombreuses années. Pendant son mandat, le lieutenant-gouverneur est désigné par les termes « Son Honneur », et celui-ci conserve le titre d'honorable toute sa vie.

Présidence/Membre
L'honorable Mayann E. Francis, O.N.S, est présidente d'un certain nombre d'organismes provinciaux ou locaux à but non lucratif.

Pour tout renseignement sur les demandes de présidence d'honneur, veuillez consulter la partie Questions et réponses.